Mentions Légales & Politique de confidentialité
Mentions légales
- Etablissement Français du Sang (EFS)
20 avenue du Stade de France
93218 La Plaine Saint-Denis Cedex
Téléphone : 01 55 93 95 00 -
Directeur de la publication :
François Toujas, Président de l’Etablissement Français du Sang
L’hébergement du site est assuré par la société OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Serveur physiquement localisé en France.
Politique de confidentialité
A - Objet du traitement de données
1 - Finalités
Le traitement a pour objet de gérer les services proposés aux personnes inscrites (utilisateurs) à la Plateforme de formation en ligne EFS. Il permet à l’EFS :
| Finalités | Bases légales |
| Mise à disposition de la plateforme et gestion des actions de formation | Intérêt légitime de l’EFS à fournir le service et sécuriser l’accès |
| Préparation des documents légaux | Obligation légale |
| Suivi de la relation et amélioration de la qualité | Intérêt légitime de l’EFS à améliorer le service |
| Prospection commerciale | Intérêt légitime de l’EFS à informer et promouvoir les offres de formation |
| Tenue de la comptabilité | Obligation légale |
B - Données traitées
1 - Catégories de données traitées
| Catégories de données | Source des données |
| Données d’identification | Votre employeur |
| Données professionnelles | Votre employeur |
| Données concernant les formations reçues et données de connexion/ d’utilisation à la plateforme | EFS via l’utilisation de la plateforme |
Ces données sont nécessaires pour permettre à l’EFS de délivrer le service de e-learning et remplir ses obligations déclaratives. Les données liées au suivi des formations sont utiles pour améliorer le service.
C - Destinataires des données
Dans la limite de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données le personnel de l’EFS, ses prestataires et ainsi que les organismes publics chargés de la formation.
Si l’essentiel des données collectées est conservé en France ou au sein de l’Union européenne, certaines d’entre elles sont susceptibles d’être ponctuellement transférées en dehors de l’Union européenne.
En cas de transfert, l’EFS met en place les outils juridiques qui s’imposent pour garantir la sécurité et l’intégrité des données transférées. Il s’agit notamment, à défaut de décision d’adéquation du pays, des clauses types de protection adoptées par la Commission européenne.
D - Durée de conservation des données
Les données relatives au suivi des formation sur la plateforme de formation EFS sont conservées 5 ans à compter de la date de la dernière connexion.
La personne concernée peut demander à la suppression de son compte à tout moment. Ses logs de connexion sont conservés pendant une durée ne pouvant excéder un an.
E - Droits des personnes concernées
Conformément aux lois et règlements en vigueur en matière de protection des données, sous certaines conditions et sous réserve que l’EFS puisse s’assurer de votre identité, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et d’effacement. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données.
Vous pouvez faire valoir votre droit d’opposition en matière de prospection commerciale par email concernant les offres de formation proposées par l’EFS.
Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le service chargé de e-learning à l’adresse suivante : e-formation@efs.sante.fr
L’EFS, qui a désigné un délégué à la protection des données (ou DPO) dont l’adresse de messagerie est efs.dpo@efs.sante.fr.
Enfin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
>Comprendre vos droits informatique et libertés